Procédure rupture conventionnelle : comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle ?

Lorsqu’un salarié n'est pas satisfait de son cadre de travail, et que son employeur non plus n'est pas satisfait de la qualité du travail qu'il effectue pour lui, les deux parties peuvent s'entendre à faire une rupture conventionnelle à condition que le salarié soit tuteur d'un contrat de travail à durée indéterminée et que les deux parties soient consentant à cette procédure de rupture conventionnelle.

La procédure de rupture conventionnelle est une procédure juridique qui permet à un employeur et a un salarié de trouver un terrain d'entente pour mettre un terme à leur collaboration, à l'issue de cette procédure le salarié recevra une indemnité de licenciement et éventuellement une prime de chômage.

Il existe parfois certains cas où cette procédure doit être révoquée par l'un des deux partis, afin de connaître les situations où la procédure de rupture conventionnelle peut être révoquée, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.procedureruptureconventionnelle.com

Quels sont les situations où la rupture conventionnelle peut être révoquée ?

La rupture conventionnelle peut être révoquée :

  • Dans le cas où cette rupture conventionnelle est sujette à une enquête qui déterminer qu’elle a été conclue dans des conditions frauduleuses.
  • Dans le cas où un médecin du travail assermenté à déclarer le salarier inapte à travailler.